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Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 29/10/2024
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2675 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
Question écrite n° 1719 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 05/11/2024
nationalité - Nationalité française pour Paul Watson - Nationalité française pour Paul Watson
Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires