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- Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs
- Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18672 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
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