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N° 2410 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (1835).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)

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