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N° 2459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 09/04/2024; pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer: Date de dépôt : 08/04/2024; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)
Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 04/04/2024

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