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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques, ancien ministre de l'agriculture
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président du groupe Les Mousquetaires, accompagné de Mme Nathalie Florent, directrice générale d'Agromousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Sylvain Bruno, directeur de la communication et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l'enfance » de la fondation des Apprentis d'Auteuil, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2024
Date de séance : 29/05/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
  3. 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition de M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur
  2. Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (Mmes Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo, rapporteures)
  3. Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2642) (M. Steve Chailloux, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)