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- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 29/05/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
- N° 2690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- N° 2697 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables)
- N° 2691 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours)
- N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
- N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
- N° 2695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
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