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- Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- collectivités territoriales - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
- Question écrite n° 18633 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies sur le territoire national - Situation des pharmacies sur le territoire national
- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 18672 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut niveau - Retraite des sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
- Question écrite n° 18557 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- fonction publique territoriale - Temps partiel des fonctionnaires - Temps partiel des fonctionnaires
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