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- Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
- Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 11/06/2024
- nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
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