Résultats de la recherche - Assemblée nationale

961663 résultats trouvés

Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 11/06/2024; collectivités territoriales - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 18633 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/06/2024; pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies sur le territoire national - Situation des pharmacies sur le territoire national
Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 11/06/2024; cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 18672 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 11/06/2024; retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut niveau - Retraite des sportifs de haut niveau
Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 11/06/2024; prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/06/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 11/06/2024; étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question écrite n° 18518 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement - Développement et usage de l'espéranto - Développement et usage de l'espéranto
Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 11/06/2024; nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
Question écrite n° 18557 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 11/06/2024; fonction publique territoriale - Temps partiel des fonctionnaires - Temps partiel des fonctionnaires

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