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- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Question écrite n° 6043 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC - Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Question écrite n° 5992 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles - Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles
- Question écrite n° 5909 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France - Transition vers un élevage hors-cage en France
- Question écrite n° 5892 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - 1er mai et boulangeries - 1er mai et boulangeries
- Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
- Question écrite n° 6015 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/04/2025
- réfugiés et apatrides - Droit d'asile: un système hors de contrôle - Droit d'asile: un système hors de contrôle
- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
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