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Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
Question écrite n° 3806 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
transports aériens - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion - Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/02/2025
médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats