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- Question écrite n° 7478 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
- Question écrite n° 7562 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôts et taxes - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Question écrite n° 7472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 7647 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Maintenir les engagements pour les service civiques - Maintenir les engagements pour les service civiques
- Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
- Question écrite n° 7524 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
- Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/06/2025
- prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
- Question écrite n° 7487 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7485 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurances - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
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