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Amendement n° 10 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 31 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 8 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 11 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 28 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Petex, M. Bazin et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 12 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 17 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 13 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 11 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Engrand - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 16 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)