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Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - CUMA - CUMA
Question écrite n° 9171 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/07/2025
transports ferroviaires - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy - Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Question écrite n° 9135 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Question écrite n° 8992 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
biodiversité - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Question écrite n° 9046 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
établissements de santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
Question écrite n° 9102 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies - Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 29/07/2025
outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
Question écrite n° 9158 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : généralités - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/07/2025
industrie - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares