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- Question écrite n° 9143 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
- Question écrite n° 9103 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises - Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
- Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
- Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) - Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 9108 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 9008 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte des TLC - Difficultés de la filière de collecte des TLC
- Question écrite n° 9091 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8998 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- climat - Financement français des bombes climatiques - Financement français des bombes climatiques
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