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- Question écrite n° 7767 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7793 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri - Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
- Question écrite n° 7745 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7751 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Programme EVARS - Programme EVARS
- Question écrite n° 7699 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
- Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7856 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- régions - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Question écrite n° 7764 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
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