50897 résultats trouvés
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
- Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance complémentaire - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats - Mise en place d'une prévoyance OPEX pour les soldats
- Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Question écrite n° 6076 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
- Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
- Question écrite n° 6082 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
- N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
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