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Question écrite n° 8722 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles - Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Question écrite n° 8810 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/07/2025
examens, concours et diplômes - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat - Difficultés candidats au baccalauréat issus d'établissements privés hors contrat
Question écrite n° 8815 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF - Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 22/07/2025
audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Question écrite n° 8844 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports - Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Question écrite n° 8861 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques - Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
Question écrite n° 8749 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Marché du véhicule électrique d'occasion - Marché du véhicule électrique d'occasion
Question écrite n° 8831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/07/2025
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8941 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme