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- Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Question écrite n° 7816 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- patrimoine culturel - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
- Question écrite n° 7866 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Question écrite n° 7721 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops - Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
- Question écrite n° 7786 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale - Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
- Question écrite n° 7820 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pauvreté - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue - Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
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