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Question écrite n° 8273 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 08/07/2025
décorations, insignes et emblèmes - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
Question écrite n° 8264 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 08/07/2025
commerce et artisanat - Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops - Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
Amendement n° 28 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 30 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 29 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 866 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Le Gac - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Date de dépôt : 08/07/2025
Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/07/2025
finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi