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- Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Question écrite n° 6094 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/04/2025
- drogue - Salles de consommation à moindre risque - Salles de consommation à moindre risque
- Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
- Question écrite n° 6077 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail le 1er mai - Interdiction du travail le 1er mai
- Question écrite n° 6075 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
- Question écrite n° 6108 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158 - Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique sociale - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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