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Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/04/2025
industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5847 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 08/04/2025
sports - Dissolution des groupes de supporters - Dissolution des groupes de supporters
Question écrite n° 5667 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/04/2025
agroalimentaire - Inquiétude de la filière sucrière - Inquiétude de la filière sucrière
Question écrite n° 5849 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA - Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 5767 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
Question écrite n° 5760 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 08/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française