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Question écrite n° 8534 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 15/07/2025
entreprises - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM
Question écrite n° 8487 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/07/2025
commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8545 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 15/07/2025
fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière - Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 15/07/2025
défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
Question écrite n° 8592 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 15/07/2025
patrimoine culturel - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
Question écrite n° 8555 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 15/07/2025
énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire