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Question écrite n° 7693 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 24/06/2025
administration - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
Question écrite n° 7879 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/06/2025
sports - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/06/2025
taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 24/06/2025
élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Question écrite n° 7752 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement maternel et primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Question écrite n° 7768 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 24/06/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 24/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 24/06/2025
biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles