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- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
- Question écrite n° 5698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières - Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
- Question écrite n° 5810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Police nationale - sécurité publique - Police nationale - sécurité publique
- Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
- Question écrite n° 5758 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
- Question écrite n° 5691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- biodiversité - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ? - Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
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