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- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 7928 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bois et forêts - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse - Prévention des incendies de forêt en période de sécheresse
- Question écrite n° 8076 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie - Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 8125 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
- Question écrite n° 8147 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8186 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- services à la personne - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Question écrite n° 8157 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire - Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
- Amendement n° 58 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
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