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- Question orale sans débat n° 137 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg - Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg
- Question écrite n° 3896 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Prix de l'énergie et production industrielle française - Prix de l'énergie et production industrielle française
- Question écrite n° 3919 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
- Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
- Question écrite n° 3888 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
- Question écrite n° 3878 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes - « Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
- Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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