72744 résultats trouvés
- Question écrite n° 8366 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques - Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8357 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
- Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- maladies - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
- Question écrite n° 8273 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/07/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste - Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste
- Question écrite n° 8470 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
- Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
- Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats