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- Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3731 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 3728 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance - Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
- Question écrite n° 3628 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Avenir des animaux du parc marin Marineland - Avenir des animaux du parc marin Marineland
- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
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