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- Question écrite n° 6573 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- énergie et carburants - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
- Question écrite n° 6533 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6577 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs - Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs
- Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Question écrite n° 6548 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
- Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Question écrite n° 6538 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
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