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- Question écrite n° 6626 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
- Question écrite n° 6601 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 13/05/2025
- justice - Garantir les moyens et les missions des SPIP - Garantir les moyens et les missions des SPIP
- Question écrite n° 6517 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole. - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
- Question écrite n° 6547 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Mondial Relay renvoie les commerçants français - Mondial Relay renvoie les commerçants français
- Question écrite n° 6587 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 13/05/2025
- famille - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
- Question écrite n° 6542 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- climat - Plan canicule : quelles avancées ? - Plan canicule : quelles avancées ?
- Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 13/05/2025
- logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
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