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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
- Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
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