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Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 1836 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/11/2024
chasse et pêche - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures - Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 12/11/2024
collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental