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- Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Question écrite n° 7231 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers - Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
- Question écrite n° 7155 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7218 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7241 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7165 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 03/06/2025
- collectivités territoriales - Cantine - alimentation - Cantine - alimentation
- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Question écrite n° 7163 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- banques et établissements financiers - Prévention des escroqueries au virement bancaire - Prévention des escroqueries au virement bancaire
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