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Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 20/05/2025
tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique de l'État - Situation des IRA - Situation des IRA
Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 20/05/2025
mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Question écrite n° 6744 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 20/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Question écrite n° 6750 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 20/05/2025
droits fondamentaux - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Question écrite n° 6842 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
nouvelles technologies - Réglementation nationale applicable aux drones - Réglementation nationale applicable aux drones
Question écrite n° 6801 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Question écrite n° 6879 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 20/05/2025
politique sociale - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux