Résultats de la recherche

34274 résultats trouvés

Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Taxe des logements vacants - Taxe des logements vacants
Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/02/2025
prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures - Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures