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- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
- Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
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