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- Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
- Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
- Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
- Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 04/02/2025
- cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
- Question écrite n° 3630 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
- Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
- Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
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