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Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 29/04/2025
assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 29/04/2025
crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 29/04/2025
propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
Question écrite n° 6204 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 29/04/2025
arts et spectacles - Moratoire sur le décret son - Moratoire sur le décret son
Question orale sans débat n° 335 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 29/04/2025
culture - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Question écrite n° 6360 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/04/2025
Union européenne - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/04/2025
Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération