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Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
Question écrite n° 6578 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
Question écrite n° 6640 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
Question écrite n° 6636 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 13/05/2025
postes - Faciliter l'accès au service postal - Faciliter l'accès au service postal
Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 13/05/2025
tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Question écrite n° 6667 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 13/05/2025
transports ferroviaires - Relance d'un service auto/train - Relance d'un service auto/train
Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 13/05/2025
jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales