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- Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
- Question écrite n° 4235 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- maladies - Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19 - Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
- Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
- Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 4201 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
- Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
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