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Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4305 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Hausse du plafond de cumul emploi retraite - Hausse du plafond de cumul emploi retraite
Question écrite n° 4202 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !