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Question écrite n° 6938 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie » - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
Question écrite n° 7082 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Déclarations fiscales - taux de change - Déclarations fiscales - taux de change
Question écrite n° 6953 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 27/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
Question écrite n° 6993 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap - Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 7020 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique hospitalière - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
Question écrite n° 7115 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Question écrite n° 7008 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 27/05/2025
environnement - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Question écrite n° 7048 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
logement - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 27/05/2025
sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma