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Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
recherche et innovation - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ? - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Question écrite n° 4135 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Question écrite n° 4265 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
Question écrite n° 4186 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 4240 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Question écrite n° 4165 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - « DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle - « DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle