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Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 04/02/2025
cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Question écrite n° 3630 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3708 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 3655 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
donations et successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions - Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Question écrite n° 3745 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main - Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale