19782 résultats trouvés
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
- Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Question écrite n° 1949 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pharmacie et médicaments - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
- Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
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