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- Question écrite n° 6476 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Surendettement des ménages ultramarins - Surendettement des ménages ultramarins
- Question écrite n° 6391 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Vente d'animaux domestique en click and collect - Vente d'animaux domestique en click and collect
- Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6435 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6410 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6508 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/05/2025
- transports ferroviaires - Pass Rail 2025 - Pass Rail 2025
- Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6419 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
- Amendement n° 2790 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 6411 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) - Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
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