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Amendement n° 20 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 35 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 19 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 20 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 17 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  2. 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
  3. 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Création de missions d'information :
  2. - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
  3. - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
  4. Suite de l'ordre du jour de la veille ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
  2. 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2025
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).