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- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Question écrite n° 7163 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- banques et établissements financiers - Prévention des escroqueries au virement bancaire - Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Question orale sans débat n° 371 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7201 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement du photovoltaïque - Soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 7162 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/06/2025
- audiovisuel et communication - Fermeture de la radio Vivre FM - Fermeture de la radio Vivre FM
- Question écrite n° 7181 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- discriminations - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Question orale sans débat n° 362 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
- Question orale sans débat n° 350 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/06/2025
- élevage - Financement public aberrant de la protection des loups - Financement public aberrant de la protection des loups
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