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- Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Question orale sans débat n° 374 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER E - Dysfonctionnements du RER E
- Question écrite n° 7194 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée - Inéligibilité des élèves en BMA aux bourses de lycée
- Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Transformation du service du contrôle médical - Transformation du service du contrôle médical
- Question orale sans débat n° 377 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement privé - Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Question orale sans débat n° 346 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 03/06/2025
- tourisme et loisirs - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
- Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
- Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
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